Commerçant - Modification

Liste des formalités de modification pour un commerçant

Adjonction, modification, suppression d'une enseigne

Adjonction, modification, suppression d'un nom commercial

Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique)

Désignation d'une personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti

Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur

Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti

Suppression de la mention "conjoint collaborateur"

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REGISTRE DU COMMERCE

Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC

Entrepreneurs Individuels

Commerçant, auto-entrepreneur

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Découvrez toutes les informations sur l'agent commercial

JUDICIAIRE

Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises

PRÉVENTION

Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc

PARAPHES DES LIVRES

Paraphes des livres, registres et répertoires. Tarifs pour l'envoi des livres paraphés

RSM

Registre des sûretés mobilières