Les documents à joindre au dossier :
- Bordereau (x) de radiation
- Certificat de radiation en double exemplaires délivré par l'organisme créancier
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Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
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Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
PARAPHES DES LIVRES
Paraphes des livres, registres et répertoires. Tarifs pour l'envoi des livres paraphés
RSM
Registre des sûretés mobilières