Les documents à joindre au dossier :
- Bordereau de radiation en double exemplaire
- La décision de justice passée en force de chose jugée ou la copie de ce justificatif
REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
Entrepreneurs Individuels
Commerçant, auto-entrepreneur
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JUDICIAIRE
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
PARAPHES DES LIVRES
Paraphes des livres, registres et répertoires. Tarifs pour l'envoi des livres paraphés
RSM
Registre des sûretés mobilières
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition...